Faits en bref et document d'information

[ Communiqué de presse : lettre ouverte aux chefs des partis politiques fédéraux ]

Document d'information

La nécessité d'un accès opportun et équitable à une carrière dans le domaine de la santé pour les professionnels de la santé formés à l'étranger (PSFE)

Les besoins de notre système de santé sont en train d'augmenter, et nous confrontons des pénuries de professionnels de la santé.

• La population du Canada est en train de vieillir, alors que le taux de natalité national est en déclin. Ce changement démographique signifie que les besoins en matière de soins de santé sont en train d'augmenter, tandis que la main d'œuvre rétrécit.
• Des données récentes suggèrent que grand nombre de professionnels de la santé (tout particulièrement des infirmières et infirmiers) abandonneront le secteur de la santé après la pandémie, ce qui exacerbera les pénuries actuelles.
• Le Canada a besoin d'attirer et de retenir des professionnels de la santé au moment où le pays se récupérera de la pandémie de COVID-19.
• Nous devons répondre à ces pénuries de personnel de longue date pour soutenir une population croissante et vieillissante.

Les PSFE sont une partie essentielle de notre système de santé, et leurs contributions jouent un rôle clé pour répondre aux besoins du Canada en matière de soins de santé.

• La pandémie a mis en lumière des pénuries de personnel sévères dans le domaine des soins de santé, et souligné l'importance des PSFE aux premières lignes.
• Il y a des milliers de PSFE pouvant travailler dans le système de santé du Canda mais qui éprouvent des difficultés à poursuivre leur carrière lorsqu'ils arrivent au Canada.
• Les PSFE peuvent contribuer à notre système de santé aux côtés de la main d'œuvre formée au Canada. Ils apportent aux soins de santé une approche culturellement sensible ainsi que des compétences linguistiques en demande au sein de la population de plus en plus diverse du Canada.
• La demande de talents du domaine de la santé augmente sur le plan mondial. Le Canada fera face à une concurrence croissante de la part des pays qui s'efforcent d'attirer de tels talents.
• Nous avons le devoir de canaliser efficacement la contribution de tels professionnels. Autrement, les PSFE migreront vers d'autres pays qui leur permettront de mieux avancer dans leur carrière.

Les compétences et l'expérience apportées par les PSFE au Canada sont extrêmement sous-utilisées. Cette sous-utilisation perpétue des écarts d'équité liés à la race, au genre et aux droits de la personne.

• Presque 47 % des immigrants formés en soins de santé sont au chômage ou sous-employés et ne peuvent pas utiliser leur éducation et leur expérience au Canada (Statistique Canada).
• Pour de nombreux PSFE, le parcours vers l'obtention d'un permis d'exercice et vers une carrière est truffé d'obstacles. Ils sont nombreux à ne pas pouvoir retourner vers leur profession au Canada.
• Nous devons réduire ces obstacles et offrir aux PSFE un accès abordable, opportun et juste au processus d'évaluation et à une formation relais, de telle sorte qu'ils puissent démontrer qu'ils satisfont aux exigences rigoureuses du Canada pour l'obtention d'un permis d'exercice et qu'ils puissent ainsi contribuer à notre système de santé.
• Lorsque nous mettons les PSFE à l'écart :
- Nous affectons négativement le système de santé du Canada.
- Nous minons nos politiques relatives aux immigrants qualifiés, laissant des immigrants formés à l'étranger dans l'incapacité de contribuer selon leur potentiel.
- Nous perpétuons des écarts d'équité liés à la race, au genre et au statut migratoire.

Solutions proposées

Afin de répondre à un problème complexe et de longue date telle la sous-utilisation des PSFE, il faut un ensemble complet de solutions agissant sur un éventail de systèmes.

Alors que le Canada s'efforce de surmonter les effets dévastateurs de la pandémie, le temps est venu pour que les décideurs de politiques, les organes de réglementation, les employeurs, les institutions de formation et les élus des différents ordres de gouvernement s'engagent à favoriser un rehaussement global du secteur des soins de santé qui inclura les PSFE.

De tels engagements de politiques publiques devraient incorporer des changements multi-systémiques sur trois plans :

1. Des soutiens nécessaires pour l'intégration des PSFE, dont :

• Une évaluation complète de leurs titres de compétences, de leur formation et de leur expérience dans un délai raisonnable.
• Un accès approprié et opportun à la formation nécessaire (formation relais ou pour combler des lacunes) pour aider les PSFE à satisfaire aux normes règlementaires canadiennes.
• Une prestation transférable pour l'intégration professionnelle qui soutiendra les PSFE cherchant à satisfaire aux exigences pour l'obtention d'un permis d'exercice (par exemple, le paiement des frais d'examen ou de scolarité des programmes de formation relais).

2. Un engagement et des actions concrètes de la part du gouvernement, dont :

• Convoquer les ministères pertinents, les organes de réglementation, les Commissaires à l'équité, les institutions de formation et éducatives, les prestataires de services et les PSFE pouvant aider à mettre en place les politiques, les programmes et les pratiques systémiques nécessaires afin d'accroître le bassin des ressources humaines de la santé en ayant recours aux PSFE.
• Des investissements à une échelle appropriée dans :
- Des services de conseil relatifs aux occupations à l'intention des PSFE avant et après l'arrivée.
- Des protocoles d'évaluation opportuns et simplifiés.
- Des programmes de formation relais et pour combler des lacunes, ainsi que d'orientation.

3. Des améliorations aux processus d'autorisation professionnelle, dont :

• S'assurer que les exigences pour l'autorisation soient toutes effectivement liées à l'offre de soins de qualité aux patients et, par conséquent, nécessaires.
• S'assurer que des moyens alternatifs et raisonnables soient disponibles pour que les PSFE puissent combler des lacunes spécifiques et démontrer leur aptitude à satisfaire aux exigences règlementaires, dont les exigences de pratique récente et d'expérience canadienne.
• Fournir aux organes de réglementation les ressources nécessaires pour garantir que l'évaluation ait lieu dans un délai raisonnable, permettant aux PSFE de répondre aux exigences en termes de pratique récente.

Faits en bref

Population vieillissante et besoins de soins de santé

• Vers 2040, un quart de la population aura 65 ans ou plus, comparé à 17 % en 2019 (Conference Board of Canada, mai 2019).
• Le Système canadien de surveillance des maladies chroniques estime que, en 2021, le nombre total d'adultes ayant 65 ans ou plus qui vivent avec des affections chroniques atteindra environ 6,3 millions de personnes (Agence de la santé publique du Canada, décembre 2020).

Pénuries de soins de santé au Canada :

• Au moins 13 % des infirmières et infirmiers ayant entre 26 et 35 ans sont en train de penser à abandonner leur profession après la pandémie (RNAO, mars 2021).
• Déjà avant la pandémie de COVID-19, certains établissements de soins de longue durée ont connu des pénuries ayant atteint jusqu'à entre 20 et 50 préposés aux bénéficiaires au cours d'une période 24 heures (Ministère des Soins de longue durée de l'Ontario, juillet 2020).
• Un record de 100 300 postes à pourvoir dans le secteur de la santé a été atteint au quatrième trimestre de 2020, ce qui constitue une augmentation de 56,9 % par rapport à l'année précédente (Statistique Canada, mars 2021).

Sous-utilisation des compétences des PSFE au sein du système canadien des soins de santé

• Les immigrants comptent actuellement pour un quart (25,5 %) du secteur des soins de santé et de l'assistance sociale au Canada (Statistique Canada, décembre 2018).
• Quarante-sept pourcent (47 %) des immigrants ayant des titres de compétences en santé obtenus à l'étranger sont sous-utilisés : ils sont soit au chômage, soit dans des occupations non reliées à la santé qui exigent seulement des études secondaires (Statistique Canada, avril 2020).
• Quarante-et-un pourcent (41 %) des aides-infirmières, aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires en Ontario sont des personnes immigrantes (Statistique Canada, juin 2020).
• Sur le plan du Canada, 25 % des immigrants récents dans de tels postes détiennent au moins un baccalauréat. Parmi ceux-ci, presque 70 % détiennent un degré en soins infirmiers.
• En 2019, plus de 14 000 infirmières et infirmiers formés à l'étranger ont tenté d'obtenir l'autorisation pour exercer leur métier, mais seulement un peu plus de 2 200 ont été considérés admissibles cette année-là (Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario, 2019).

Concurrence mondiale pour les talents en soins de santé :

• L'Organisation mondiale de la santé anticipe une insuffisance d'environ 18 millions de travailleurs de la santé vers 2030, ce qui aura des conséquences certaines pour les patients, l'économie et les communautés. Cette pénurie pourrait renforcer la concurrence mondiale pour attirer les travailleurs de la santé qualifiés (Human Resources for Health, février 2017).

Les PSFE et l'équité

• Un tiers des aides-infirmières, aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires sont des personnes immigrantes, dont 86 % sont des femmes (Statistique Canada, juin 2020).
• Les travailleurs des soins de première ligne sont composés de manière disproportionnée par des femmes immigrantes racialisées :
- Dans les maisons de soins infirmiers, 86 % des membres du personnel sont des femmes.
- Dans le secteur des soins à domicile, 89 % des travailleurs sont des femmes (Statistique Canada, Recensement de 2006).

• Les femmes racialisées comportent presque 35 % des aides-infirmières, aides-soignantes et préposés aux bénéficiaires (Statistique Canada, juin 2020).
• Comparés aux médecins formés au Canada, les médecins formés et autorisés à exercer à l'étranger ont un accès différentiel à des opportunités pour satisfaire aux exigences pour pratiquer la médecine. Alors que la plupart des médecins immigrants doivent effectuer une formation supplémentaire en résidence ici, les places disponibles sont extrêmement limitées.
• En 2020, seulement 418 diplômés internationaux en médecine (DIM) ont obtenu une place en résidence, tandis que 2 895 diplômés en médecine formés au Canada ont été jumelés à des programmes de résidence. De plus, parmi les places réservées aux DIM, une majorité ont été comblées par des Canadiens qui sont allés à l'étranger pour étudier la médecine (Service canadien de jumelage des résidents, avril 2020).

L'opinion publique et les PSFE

• Une enquête effectuée par l'Institut pour la citoyenneté canadienne et Léger a constaté que :
- Quatre-vingts pourcent (80 %) des Canadiens sont d'accord de recevoir des soins d'un préposé aux bénéficiaires ou médecin qui a effectué la plupart de sa formation à l'étranger.
- Quatre-vingt-trois pourcent (83 %) des Canadiens sont d'accord qu'il faut en faire davantage afin que les médecins formés à l'étranger aient une opportunité équitable et raisonnable de pratiquer la médecine au Canada (Institut pour la citoyenneté canadienne-Léger, mai 2021).

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Engagements des partis politiques fédéraux en matière de soins de santé

( À la date du 3 September 2021 )

Bloc Québécois
- Augmenter la couverture provenant du Transfert canadien en matière de santé de 22 à 35 %.

Nouveau Parti démocratique
- Après une analyse des carences, établir un plan pour recruter et former les professionnels de la santé nécessaires.
- Mettre fin aux centres de soins palliatifs et de longue durée privés à but lucratif et établir des normes pancanadiennes pour les soins à domicile et de longue durée.
- Établir une assurance-médicaments universelle pour les citoyens et pour les résidents permanents.
- Fournir des soins de santé mentale pour les Canadiens sans assurance.

Parti conservateur du Canada
- Mettre au point un plan d'action en matière de santé mentale qui impliquera les organismes à but non lucratif et de bienfaisance.
- Assigner 3 milliards de dollars sur 3 ans à l'investissement en infrastructure afin de rénover les établissements de soins de longue durée.
- Harmoniser la formation en soins intensifs et la reconnaissance des titres de compétences dans toutes les juridictions.
- Rétablir le Réseau mondial d'information en santé publique (RMISP).

Parti libéral du Canada
- Augmenter l'embauche d'infirmières et infirmiers, infirmières et infirmiers praticiens et médecins de famille.
- Ajouter 6 milliards de dollars supplémentaires pour mettre fin aux listes d'attente dans le système de santé.
- Augmenter le taux salarial horaire des préposés aux bénéficiaires dans le secteur des soins de longue durée, le situant au moins à 25 $/heure.
- Octroyer 100 millions de dollars à l'ASPC pour des projets de santé mentale ciblant des populations vulnérables.

Parti vert du Canada
- Créer des normes nationales en matière de soins et de niveaux de dotation de personnel dans les établissements de soins de longue durée.
- Éliminer les services privés.